J.O. 159 du 10 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420545A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges :
En qualité de membres de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Bernard Gagneux, commissaire aux comptes à Bourges, titulaire, en remplacement de M. Yves Le Goff ;
M. Michel Girault, commissaire aux comptes à Châteauroux, suppléant, en remplacement de M. Bernard Gagneux.